Conditions générales

Qui sommes-nous

Playlee est exploité par Playlee Limited, une société à responsabilité limitée (private limited company) immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17197208. Notre siège social est situé au 433 Rotherham Road, Barnsley, Royaume-Uni, S71 1UX. Dans les présentes conditions, « Playlee », « nous » et « notre » désignent Playlee Limited.

À propos de ces conditions

Ces conditions s’appliquent lorsque vous consultez un site web Playlee, créez ou utilisez un compte Playlee, utilisez les applications Playlee pour Android ou iOS, ou utilisez tout produit Playlee. En créant un compte ou en utilisant Playlee, vous les acceptez. Si vous utilisez Playlee pour le compte d’un club, d’une ligue ou d’une autre organisation, vous confirmez être habilité à accepter ces conditions en son nom.

Playlee Clubs ne comporte ni frais de mise en place, ni abonnement, ni durée minimale d’engagement, et vous pouvez cesser d’utiliser Playlee à tout moment. Cela ne change rien au fait que ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Playlee tant que vous utilisez le service.

Les comptes Playlee sont destinés aux adultes, par exemple les parents et responsables légaux, le personnel des clubs et des tournois et les joueurs adultes. Les informations sur les enfants sont normalement ajoutées par un parent, un responsable légal, un club ou un organisateur. Si vous avez moins de 18 ans et utilisez Playlee, par exemple en tant que jeune arbitre, vous devez le faire avec l’accord de votre parent ou responsable légal, et un organisateur de tournoi peut exiger son consentement.

Nos produits

Playlee propose les produits suivants. Certaines fonctionnalités ne sont disponibles que dans certains pays ou pour certains rôles.

• Playlee Clubs : un logiciel de gestion de club amateur, comprenant l’administration du club et des équipes, les inscriptions des joueurs, les comptes joueurs et parents, les communications et notifications, les matchs et les disponibilités, les cotisations et autres paiements du club, ainsi que les finances du club.
• Playlee Tournaments : un logiciel de gestion de tournoi, comprenant la création et l’administration du tournoi, les inscriptions des équipes, les frais d’inscription et les billets, la planification, les matchs, les résultats, les classements et les outils pour les arbitres.
• L’annuaire des tournois : des fiches publiques de tournois amateurs. L’annuaire comprend des événements organisés par des organisateurs indépendants qui n’utilisent pas Playlee, ainsi que des tournois hébergés sur Playlee.
• Playlee Accounts : des outils de comptabilité pour les clubs.

Comptes et accès

Protégez vos identifiants de connexion, vos codes de connexion et vos liens privés, et prévenez-nous rapidement à support@playlee.com si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation. Les informations que vous nous fournissez doivent être exactes et tenues à jour.

Les administrateurs de club décident qui a accès à leur club et ce que chaque rôle peut voir. Les organisateurs de tournois décident qui a accès à leurs tournois, y compris le personnel, les arbitres et les responsables d’équipe. Playlee peut suspendre ou restreindre un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le service, ses utilisateurs ou leurs données.

Responsabilités des clubs et des administrateurs de club

Un club qui utilise Playlee Clubs, agissant par l’intermédiaire de ses administrateurs, est responsable de la manière dont il utilise le service. Le club est notamment responsable :

• de disposer du pouvoir d’agir au nom du club, ainsi que des accès qu’il accorde aux membres du comité, aux entraîneurs et aux bénévoles ;
• des données personnelles qu’il collecte et gère via Playlee, y compris les informations relatives aux enfants, les informations médicales, les photos et les pièces d’identité. Le club doit disposer d’une base légale pour ces données, fournir aux membres et aux parents les informations exigées par la loi et recueillir les consentements sur lesquels il s’appuie ;
• de ses propres obligations en matière de protection des mineurs, y compris la vérification des bénévoles et le respect des règles de sa ligue et de sa fédération. Playlee fournit des outils pour enregistrer les vérifications et les qualifications, mais n’effectue ni ne vérifie aucun contrôle de protection des mineurs ;
• de ses conditions d’adhésion, de ses tarifs, de sa politique de remboursement et de toutes autres conditions convenues entre le club et ses membres ;
• des messages, annonces et autres contenus qu’il envoie ou publie via Playlee ; et
• de ses propres obligations fiscales, comptables et de tenue de registres.

Responsabilités des organisateurs de tournois

Un organisateur de tournoi est responsable de son événement et de la manière dont il utilise Playlee Tournaments, notamment :

• de l’exactitude des informations, des calendriers et des résultats du tournoi qu’il publie ;
• des conditions d’inscription, du règlement, des contrôles d’éligibilité, des dispositions de sécurité et de la politique de remboursement de son événement ;
• des données personnelles des équipes, des joueurs, des responsables légaux, des arbitres et des acheteurs de billets qu’il collecte via Playlee, y compris la fourniture des informations exigées par la loi ; et
• du déroulement de l’événement le jour même. Playlee prend en charge les événements en direct, mais les organisateurs doivent maintenir des vérifications manuelles raisonnables et des plans de secours.

Fiches de l’annuaire des tournois et vos contenus

Les fiches de l’annuaire sont établies à partir des informations qui nous sont soumises et des informations accessibles au public publiées par les organisateurs. Une fiche ne signifie pas que le tournoi se déroule sur Playlee, ni que Playlee organise, cautionne ou a vérifié l’événement. Vérifiez les détails auprès de l’organisateur avant de vous inscrire ou de vous déplacer.

Si vous soumettez une fiche, vous confirmez avoir l’autorisation de la publier. Nous pouvons examiner, modifier, refuser ou retirer des fiches. Les organisateurs peuvent revendiquer leur fiche, ou nous demander de la corriger ou de la retirer, en écrivant à support@playlee.com.

Vous restez propriétaire des contenus que vous ajoutez à Playlee. Vous nous accordez une licence pour les héberger, les copier, les afficher et les traiter dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, et pour présenter au public les contenus publics (tels que les matchs publiés, les résultats et les fiches de l’annuaire). Nous pouvons retirer tout contenu qui enfreint ces conditions ou la loi.

L’annuaire des tournois est une base de données dans laquelle Playlee a investi de manière substantielle pour la constituer, la vérifier et la présenter ; il est protégé par le droit sui generis des producteurs de bases de données et par le droit d’auteur. Vous pouvez consulter, rechercher et partager des annonces individuelles, mais vous ne pouvez pas en extraire ou en réutiliser tout ou partie substantielle sans notre autorisation écrite.

Tarifs et frais

Nos tarifs en vigueur figurent sur nos pages de tarifs et vous sont indiqués avant tout paiement. Nous vous informerons par e-mail au moins 30 jours avant qu’une hausse d’un prix ou de frais ne s’applique à vous. Une modification n’affecte jamais un paiement déjà effectué et, si vous avez un abonnement, vous pouvez le résilier avant que le nouveau prix ne s’applique.

• Playlee Clubs : ni frais de mise en place, ni abonnement, ni durée minimale d’engagement. Lorsqu’un club encaisse un paiement en ligne via Playlee, des frais de plateforme s’appliquent à ce paiement (3,25 % + 20 p au Royaume-Uni, ou 3,25 % + 0,25 € dans les pays de la zone euro). Ces frais incluent le traitement de la carte et sont déduits avant que l’argent ne soit versé au club. Les paiements qu’un club enregistre comme réglés hors ligne ne sont soumis à aucuns frais.
• Playlee Tournaments : les tournois peuvent être organisés avec une formule gratuite. Des formules payantes facultatives ajoutent des fonctionnalités et sont facturées une seule fois par tournoi, et non sous forme d’abonnement. Les frais d’inscription et les billets encaissés en ligne via Playlee sont soumis aux mêmes frais de plateforme que Playlee Clubs.
• Playlee Accounts : gratuit pour un club tant qu’il encaisse des paiements en ligne via Playlee (au moins un paiement en ligne au cours de la saison en cours ou, si le club n’a pas configuré de saison, au cours des 90 derniers jours). Les autres clubs peuvent s’abonner au mois ou pour une saison de 12 mois. Un abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans les paramètres de facturation du club : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et le club conserve ensuite un accès en lecture seule à sa comptabilité.
• Lorsqu’un club ou un organisateur choisit d’ajouter les frais de Playlee au montant réglé par le payeur, le total est affiché au payeur avant qu’il ne paie.

Paiements, remboursements et litiges

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Chaque club ou organisateur connecte son propre compte Stripe et accepte les conditions de Stripe, y compris le Stripe Connected Account Agreement. Le club ou l’organisateur est le vendeur pour les paiements qu’il encaisse via Playlee, et l’argent est versé sur son compte Stripe. Playlee n’est pas partie à la relation entre un club ou un organisateur et les personnes qui le paient, et tout droit d’annuler une adhésion, une inscription, une séance ou une participation à un tournoi relève de la relation entre le payeur et le club ou l’organisateur.

Les remboursements sont décidés par le club ou l’organisateur selon sa propre politique de remboursement. Si vous avez payé un club ou un organisateur et souhaitez être remboursé, contactez-le. Les règles suivantes s’appliquent lorsqu’un remboursement est effectué via Playlee :

• Playlee Clubs : lorsqu’un club rembourse un paiement d’adhésion, d’inscription ou de séance, la part correspondante des frais de Playlee est restituée. Pour les commandes de la boutique et les factures d’organisation, les frais ne sont restitués qu’en cas de remboursement intégral.
• Playlee Tournaments : les frais de Playlee ne sont pas restitués lorsqu’un organisateur rembourse des frais d’inscription ou un billet.
• Les paiements échoués, les rétrofacturations et les litiges relèvent de la responsabilité du club ou de l’organisateur qui a encaissé le paiement, et non de Playlee. Cela comprend le montant contesté et les éventuels frais de litige. Playlee peut recouvrer ces montants sur le compte Stripe du club ou de l’organisateur ou sur ses versements futurs.
• Les formules payantes de tournoi et les abonnements à Playlee Accounts sont achetés auprès de Playlee. Sous réserve du droit de rétractation prévu à la section suivante, ou lorsque la loi en dispose autrement, ils ne sont pas remboursés une fois la formule appliquée à un tournoi ou la période de facturation commencée.

Rétractation d’une formule payante ou d’un abonnement

Les formules payantes de tournoi et les abonnements à Playlee Accounts sont généralement achetés par des clubs et des organisateurs pour leur organisation. Si vous en achetez un en tant que consommateur, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de l’achat, sans avoir à justifier de motif.

Le démarrage d’une formule ou d’un abonnement ne supprime pas à lui seul votre droit de rétractation. Nous ne pouvons déduire un montant proportionnel aux services fournis pendant le délai de rétractation que si vous avez expressément demandé un démarrage anticipé et reçu les informations exigées par la loi. Vous ne perdez le droit de rétractation pour un service entièrement exécuté que si vous avez expressément demandé ce démarrage et reconnu que l’exécution complète mettrait fin à ce droit. À défaut, aucune déduction ni perte du droit de rétractation de ce type ne s’applique.

Pour vous rétracter, envoyez un e-mail à support@playlee.com dans le délai de 14 jours en indiquant votre nom et la formule ou l’abonnement concerné. Toute déclaration claire suffit ; aucun formulaire particulier n’est requis. Nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours, par le moyen de paiement que vous avez utilisé. Cela n’affecte pas votre droit de résilier un abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

Ces règles de rétractation ne limitent pas vos recours légaux si un service est défectueux, ne correspond pas à sa description ou n’est pas fourni avec le soin et la compétence requis, notamment tout droit à une réduction du prix ou à un remboursement. Tout délai de rétractation plus long prévu par la loi s’applique également.

Utilisation acceptable

Vous devez utiliser Playlee uniquement à des fins sportives, associatives, administratives et communautaires licites. Vous ne devez pas :

• mettre en ligne des contenus illicites, abusifs ou trompeurs, du spam ou des logiciels malveillants ;
• faire un usage abusif de données personnelles, notamment en contactant des personnes à des fins auxquelles elles n’ont pas consenti ;
• tenter d’accéder sans autorisation à un autre club, tournoi, équipe ou compte ;
• usurper l’identité d’un autre club, organisateur, entraîneur, arbitre, parent ou joueur ;
• copier, extraire ou réutiliser en masse l’annuaire des tournois ou d’autres annonces, de manière automatisée (robots, scrapers, crawlers ou navigateurs headless) ou manuelle, y compris via des proxys ou des adresses IP tournantes. Les moteurs de recherche et les assistants d’IA qui respectent notre fichier robots.txt peuvent indexer les pages publiques pour les afficher dans leurs résultats et leurs réponses ;
• effectuer de la rétro-ingénierie, collecter des données à grande échelle, surcharger le service ou y rechercher des vulnérabilités sans notre autorisation écrite ; ou
• utiliser Playlee d’une manière qui met un enfant en danger.

Messages, contenus et signalements

Playlee permet aux clubs, aux équipes et aux familles d’échanger des messages et de partager des images. Les administrateurs de club et les responsables de la protection des mineurs peuvent examiner les messages signalés, masquer des messages et restreindre les personnes autorisées à publier dans leur club.

Pour signaler un message, utilisez l’option de signalement de l’application lorsqu’elle est proposée. Pour signaler autre chose, ou si vous pensez qu’un contenu sur Playlee est illicite ou met un enfant en danger, écrivez à support@playlee.com. Nous examinons les signalements et pouvons retirer des contenus ou suspendre des comptes. Si nous retirons votre contenu ou restreignons votre compte, nous vous en indiquerons les raisons, sauf si la loi ou la sécurité d’une personne s’y oppose, et vous pouvez nous demander de réexaminer la décision.

Si un enfant est en danger immédiat, appelez d’abord la police : le 999 au Royaume-Uni ou le 112 dans l’UE.

Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir Playlee disponible et exact, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il fonctionnera toujours sans interruption ni erreur. Nous pouvons modifier, améliorer ou assurer la maintenance du service, et nous nous efforcerons de vous prévenir des changements qui affectent sensiblement votre utilisation.

L’assistance est disponible à support@playlee.com et via le centre d’aide. Les délais de réponse dépendent du problème.

Responsabilité

Playlee est un outil logiciel. Nous ne sommes pas responsables des décisions, des événements, des paiements, des communications ou du comportement des clubs, des organisateurs ou des autres utilisateurs, ni de l’exactitude des informations qu’ils publient, y compris les fiches de l’annuaire fondées sur les informations publiques des organisateurs, sauf si le préjudice résulte de notre propre manquement aux présentes conditions.

Si vous utilisez Playlee en tant que consommateur, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre manquement aux présentes conditions ou d’un défaut de soin et de compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes imprévisibles. Playlee est fourni aux consommateurs pour un usage privé ; nous ne sommes donc pas responsables envers vous des pertes professionnelles.

Si vous utilisez Playlee pour un club, un organisateur ou une autre organisation, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données. Notre responsabilité totale envers l’organisation sur toute période de 12 mois, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence) ou autre, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : 100 £ (ou 120 € dans les pays de la zone euro) ou les frais que l’organisation a payés à Playlee au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation. Par « frais », on entend les frais et redevances propres à Playlee, et non les sommes encaissées pour le club ou l’organisateur.

Rien dans les présentes conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni dans tout autre cas où la loi ne permet pas de la limiter ou de l’exclure. Rien n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur, y compris la protection impérative des consommateurs du pays où vous résidez.

Fermeture de votre compte et suspension

Vous pouvez cesser d’utiliser Playlee à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte Playlee depuis les paramètres du compte dans l’application Playlee, ou en suivant les étapes indiquées sur notre page de suppression de compte. Le propriétaire d’un club ou l’organisateur d’un tournoi doit d’abord transférer ou fermer son club ou son tournoi.

Nous pouvons suspendre, restreindre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou de manière répétée les présentes conditions, ou lorsque la loi nous y oblige. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en informerons au préalable et vous donnerons la possibilité de remédier à la situation. Lorsque nous agissons, nous vous en indiquerons les raisons, sauf si la loi ou la sécurité d’une personne s’y oppose, et vous pouvez nous demander de réexaminer la décision en écrivant à support@playlee.com.

Modifications, droit applicable et contact

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple pour tenir compte de changements apportés à Playlee ou à la loi, et nous indiquerons sur cette page la date de la dernière version. Nous vous informerons par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante, sauf si elle doit s’appliquer plus tôt pour des raisons juridiques ou de sécurité. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d’utiliser Playlee et fermer votre compte avant son entrée en vigueur, et résilier tout abonnement sans payer la période postérieure à la modification. Si vous continuez à utiliser Playlee après l’entrée en vigueur d’une modification, les conditions mises à jour s’appliquent.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ou ceux de votre lieu de résidence. Si vous utilisez Playlee pour une organisation, les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont seuls compétents. Si un accord écrit distinct conclu avec Playlee est en contradiction avec les présentes conditions, cet accord prévaut dans la mesure de la contradiction.

Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues. Pour les organisations, la version anglaise prévaut en cas de divergence. Si vous êtes un consommateur et que les versions divergent, la version la plus favorable pour vous s’applique.

Questions, réclamations et notifications : support@playlee.com. Si vous avez une réclamation, faites-la-nous connaître afin que nous puissions essayer d’y remédier.